Une nouvelle taxe pour l'iPhone et l'iPad ?

Sylvain

14 mai 2013 à 13:49

486 pages pour 2,3 kilos (grammes). Pour un rapport sur l'économie numérique, cette précision en dit long sur la capacité de la Pierre Lescure et de sa commission de comprendre le fonctionnement de « l'ère numérique ». L'ancien PDG du groupe Canal+ avait en effet été chargé de la mission "Acte 2 de l'exception culturelle", et a rendu son rapport hier, que vous pouvez télécharger en intégralité ici. Nous allons ici commenter les mesures préconisées les plus importantes.

Avec la suppression de l'Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA, la réponse graduée largement réduite (simple amende de 60 € au lieu de 1 500 € et aucune coupure de connexion), la première préconisation a de quoi faire sourire. La Hadopi a un budget de 12 millions d'euros annuels et dispose de 60 agents. Grâce à ces moyens importants, la Haute Autorité a permis jusqu'ici la condamnation de... deux internautes. Malgré ces chiffres désastreux, Pierre Lescure a fait un constat encourageant : « 95% des personnes ayant reçu le premier e-mail d’avertissement ne sont pas repris à télécharger dans les six mois ». La peur de l'amende, sans doute. Mais si cette mesure est adoptée, cette peur disparaîtra. 60 € représentent « un an d’abonnement à un service de streaming musical ou une douzaine de films en vidéo à la demande à l'acte ». Voilà qui va faire trembler dans les chaumières ! Une mesure voulue pédagogique que l'on a franchement du mal à comprendre...

Un autre grand axe de ce rapport concerne la chronologie des médias, c'est à dire le délai à compter entre la date de sortie en salle et l'apparition d'une oeuvre sur d'autres supports. Les délais assez longs notamment pour la vidéo à la demande par abonnement sont une des grandes causes du piratage, selon le rapport, qui préconise de passer le délai de trois ans à un an et demi (un an et demi !). Le rapport appelle également les distributeurs à rendre disponibles plus rapidement les séries télévisées étrangères sur les plateformes légales en ligne et à la télévision. Alors que la télévision française a souvent plus d'une saison de décalage avec la diffusion originale, il fallait bien la création d'une commission pour arriver à cette conclusion.

Mais si ces mesures n'auront probablement quasiment aucune incidence sur le comportement des consommateurs, une troisième proposition fait grincer des dents : la révision de la rémunération pour copie privée. Cette taxe spécifiquement française est appliquée sur les différents supports de stockage vierges afin de financer la création, officiellement pour compenser le manque à gagner des ayants droit lorsqu'un consommateur copie une oeuvre sur un autre support, officieusement pour compenser le manque à gagner induit par le piratage. Reversée aux ayants droit, cette taxe est assez élevée, pouvant atteindre plusieurs dizaines d'euros sur certains produits, comme nous l'avons encore une fois constaté en début d'année 2013 (voir dépêche : Hausses pour l'iPod et les bornes Wi-Fi).

Mais cela n'est pas suffisant ! Le rapport Lescure préconise de créer une nouvelle « taxe sur les appareils connectés », qui permettent d'accéder directement à du contenu culturel sur internet. Cette nouvelle taxe, jugée par le rapport « relativement indolore pour le consommateur », serait de l'ordre de 1% du prix de chaque produit. Pour un iPad 4 par exemple, la facture est actuellement de 509 €, dont 8,40 € de rémunération pour copie privée. Avec cette nouvelle taxe, il faudrait ajouter 5,09 €, soit un total de 13,49 € de taxes (en plus de la TVA, bien sûr) dont la justification est des plus bancales. Soit 2,7% du prix total de la tablette... Aussi, le rapport songe à taxer les espaces de stockage dans le cloud...

Le rapport Lescure comporte 80 propositions, qui devront d'abord être débattues au sein du gouvernement, puis passer devant l'Assemblée. Il ne faut donc pas s'attendre au moindre changement avant l'année prochaine. Les perspectives sont toutefois assez sombres, Pierre Lescure et sa grosse commission semblant totalement déconnectés de la réalité avec des mesures allant tantôt à l'encontre des consommateurs, tantôt à l'encontre des industriels, sans réelle vision globale de la véritable révolution des comportements qu'a apporté la transition numérique ces dernières années.

Des liens n'apparaissent pas ? Des images sont manquantes ? Votre bloqueur de pub vous joue des tours. Pour visualiser tout notre contenu, merci de désactiver votre bloqueur de pub !

Retrouvez l'iPad, l'iPad mini et l'iPhone sur notre comparateur de prix.

Vos réactions (9)

Kinsou

14 mai 2013 à 14:34

Pierre Lescure et sa grosse commission ^^

Baraka

14 mai 2013 à 14:43

Tout ceci ne fait que prouver une fois de plus que nos dirigeants sont totalement à côté de la plaque lorsqu'il est question de l'usage d'internet et des nouvelles technologies. Je suis vraiment loin d'être convaincu que le piratage et le téléchargement illégal de biens culturels soit du à un vil complot ourdi par de sombres pirates visant la destruction de la brillante culture française ni, du moins à échelle déterminante, par la durée nécessaire à la mise en vente des blu-ray / DVD.
Lorsqu'un DVD ou un CD sort, le prix se trouve souvent entre 15 et 25€, parfois plus. L'acheteur ne va payer un tel prix que pour une oeuvre d'une qualité correspondante, c'est à dire qui lui procurera un plaisir correspondant à ce prix. Or, sortir une enième daube musicale d'une starlette fraichement créée ex-nihilo par une quelconque chaîne de télévision, la vendre à prix d'or et se plaindre ensuite de l'absence de ventes est au mieux ridicule. Pareil pour les films : on produit énormément de films en France dont seule une partie rencontre le succès, en salles ou dans les bacs. A titre d'exemple, voir le classement (pour ce qu'il vaut) des 250 films les plus populaires sur allociné. On y trouvera à peine 10% de films français.
Au lieu de s'étonner du manque d'attractivité de certains biens culturels, on préfère considérer que tout bien culturel français est nécessairement bon, nécessairement valable, et que l'absence de ventes est due uniquement à une diffusion illégale desdites oeuvres. Franchement, combien sont ceux qui sont disposés à payer deux fois le prix d'un cinéma cumulé à celui du DVD (pour un couple qui voudrait revoir le film plus tard), soit facilement 40€, pour des films certes distrayants sans plus ? Qui est disposé à payer 20€ un CD dans lequel un seul titre au mieux est audible et encore, juste le temps que son statut de tube de l'été dure ?
Au lieu d'inciter l'industrie du film et du disque à produire plus d'oeuvres de qualité qui trouveraient naturellement leurs consommateurs, on préfère leur créer une rente pour surtout ne pas remettre en cause un modèle financier qui est lui, et lui seul, la fameuse exception culturelle. On ne protège pas la création, on protège les copains. Si le rayonnement culturel de la France était véritablement une préoccupation d'Etat, ça se saurait.
Bref, encore une bonne raison de ne pas acheter son ordinateur en France ni d'acheter de films ou de musique légalement.

pehache

14 mai 2013 à 15:07

Même si je nuancerais certains détails, je suis en gros d'accord avec le discours de baraka.

Speed Shark

14 mai 2013 à 16:14

Puis la création faut arrêté quoi ... Effectivement dans la chanson tout le monde ne mange pas à sa faim ... Le marché est surchargé ! et comme dans tout métier, si l'on est trop bah y a pas assez de boulot pour tout le monde ... Puis bon vu le nombre de merde musicale qui sort chaque année ... Le marché semble pas trop souffrir ...
Pour le cinéma, j'entends toujours dire que tel ou tel film à exploser les records etc etc etc ... Alors ou est le problème ? De toute façon une personne qui télécharge un film, c'est une personne qui n'ira pas au cinéma ...
Pour la VOD, peut être que mettre des prix plus attractifs et une réactivité du marché serait la solution ...
Et quand j'entends dire que le téléchargement a tué les loueur de cassette/ DVD ... no comment ... On aurai pas tué aussi l'industri du vinyl ? !
Pour les CD, je vois peu de personne acheter des cd certes, mais combien vous les acheter sur iTunes ? !

pehache

14 mai 2013 à 17:48

On a affaire à une industrie du divertissement qui réclame avec obscénité sa rente de situation sous le fallacieux prétexte de "culture".

Perso je loue assez facilement des films en VOD... quand j'en trouve. Parce que la plupart du temps le choix est à pleurer, et en tous cas il ne faut pas chercher quelque chose de précis, on a l'assurance de ne pas trouver. Le summum du ridicule étant de RETIRER les films de la VOD au bout de quelques mois.

Gaius

14 mai 2013 à 19:34

Ces activistes cherchent a resté cloitrés dans les années pré-2000. Mais réveillez-vous les mecs on est en 2013! Si beaucoup d'industriel du domaine culturel se sont écroulé c'est parce que le marché à évolué. Et bien entendu on entend parler que de ceux qu'il faut pleurer dans leur chute. Mais cette secte a peut-être oublié le nombre d'artiste qui ont su profiter de cette ascension du dématérialisé et compagnie! Ahhh c'est sûr cela profite plus au créateurs et non à tout les vautours autour qui sont là que pour gratter du pognon sur le dos artiste. Mais bon sang c'est vous qui les tuez ! Et ce projet de taxe ne fait qu'enfoncer le clou en peu plus, car sur ces 5€ et des brouette, combien seront versé à l'auteur, et combien aux caisses de l'État. Toute les excuses sont bonnes...

maniteen

15 mai 2013 à 09:40

bonjour, pour ce qui est de la nouvelle taxe j'avais compris qu'elle remplaçais celle de la copie privé et qu'il s'agissait plutôt d'une refonte des taxes existante avec un assiette plus élargie et du coups un taux moindre.

pehache

15 mai 2013 à 10:01

@Gaius : il ne faut pas dire n'importe quoi non plus. La taxe copie privée, tout contestable qu'elle soit, ne va pas dans les caisses de l'état (à la limite je préfèrerais !!!)

Sylvain

15 mai 2013 à 16:21