Bientôt une loi contre l'obsolescence programmée


Une nouvelle loi est en préparation pour contrer les pratiques douteuses en terme d'obsolescence programmée. Après de premières discussions à l'Assemblée Nationale en fin d'année dernière, c'est désormais au Sénat de s'emparer du problème. Un nouvel amendement a été adopté la semaine dernière pour rendre illégale l'obsolescence programmée. Mais si tout le monde est plus ou moins d'accord sur le principe, la plus grande difficulté en la matière est surtout de définir cette fameuse obsolescence, ce qui permettra ensuite de définir quelles pratiques sont illégales ou non. Voici le texte proposé pour l'article L.213-4-1 du Code de la consommation :

L'obsolescence programmée se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique.

L'hémicycle du Sénat.



Deux subtilités très importantes rendent l'application d'un tel texte extrêmement difficile : non seulement il faudra prouver que la durée de vie aura été réduite délibérément, mais également que cela soit dans le but de pousser à un renouvellement anticipé du matériel. Ces notions sont d'un bon sens évident, mais pratiquement impossibles à prouver : comment distinguer un choix technique, ou même un simple défaut de fabrication, d'un stratagème malhonnête ? Il est aisé pour une société de trouver une explication à un choix technique malheureux, et la simple volonté de faire baisser le prix du produit fini peut suffire à justifier ce choix. Dès lors, cette future loi permettra d'éviter les abus les plus flagrants, mais ne sera dans l'immense majorité des cas qu'un grand coup d'épée dans l'eau...
Des liens n'apparaissent pas ? Des images sont manquantes ? Votre bloqueur de pub vous joue des tours. Pour visualiser tout notre contenu, merci de désactiver votre bloqueur de pub !

Partager

Sur le même sujet

Vos réactions (12)

himonyte

27 janvier 2015 à 15:13

*but

Sylvain

27 janvier 2015 à 15:14

Le correcteur automatique d'OS X est d'une fiabilité légendaire... Merci himonyte

Pulsar

27 janvier 2015 à 16:24

"que ce cela soit" y a un "ce" de trop ^^

Ça me fait penser à mon téléviseur Toshiba que j'ai réparé il y a peu : le mécanisme du bouton d'allumage est disposé de tel sorte qu'il est évident qu'il cèdera relativement rapidement rendant la TV impossible à allumer. Je n'ai trouvé aucune justification à une telle disposition et n'importe quel péquenaud en arriverait sans doute à la même conclusion. Pour moi il s'agit d'une évidente obsolescence programmée mais j'admets aussi qu'il peut y avoir une raison autre à cela (et ça ne prouve en aucun cas que ce phénomène soit généralisé).
Il paraît d'ailleurs qu'à part quelques cas isolés tout ceci relève surtout de la légende urbaine, ce qui je trouve, et malgré mon expérience, est au moins tout aussi logique.
Dans tous les cas cette loi est sur le principe une bonne chose.

Mout

27 janvier 2015 à 17:16

Super, une loi française qui n'emmerdera que les fabricants français. Les grands mondiaux s'en cogneront, et Apple continuera de nous fournir des trucs en mode "c'est une révolution, faut tout racheter".
Et je vais continuer à acheter

Sethenès

27 janvier 2015 à 17:18

Le problème de la non prise en charge du TRIM par OSX serait à mon avis un bon candidat.

Il s'agit d'une pratique commerciale qui a clairement pour conséquence l'obsolescence prématurée d'un composant.

Vianne

27 janvier 2015 à 19:17

Cette loi part d'une bonne attention mais c'est au niveau de l'OMC que cette décision doit être prise pour faire vraiment effet. je rejoint @Mout sur ce point.

Baraka

27 janvier 2015 à 19:19

@ Mout

Apple n'est certainement pas un rassemblement d'enfants de choeur mais sur le marché de l'électronique grand public, ils font figure de bons élèves. À comparer avec une infinité de téléphones concurrents, par exemple, qui ne supportent pas la moindre mise à jour de l'OS, ou dont la durée de vie est franchement minable. Ce qui n'enlève rien à mon incompréhension du fait que certains nouveaux services ne sont pas disponibles sur des matériels qui pourtant les supporteraient très bien.

@ Sethenès

Ceci ne relève pas de l'obsolescence mais plutôt, si tant est que ça doit relever de quelque chose, d'une concurrence déloyale. De toute manière, ça ne concerne quasiment plus personne, les disques étant maintenant soudés et leur remplacement par un autre modèle impossible.

Sid

27 janvier 2015 à 20:51

Simple réflexion : les gens veulent moins cher, donc il faut prendre les composants les moins chers. Conséquence : il faut dimensionner au plus juste. Mais on a aussi réduit la durée de vie. Comment appliquer la loi dans ce contexte ?
Alors oui, cette loi est sensée protéger des faiblesses volontairement introduites dans l'unique but de faire racheter le produit une fois la garantie expirée (donc sans diminution du coût de revient), mais c'est tout. Fallait-il une loi pour ça ?

Mout

28 janvier 2015 à 10:32

Sid, je te rejoins un peu. Mais la durée de vie et l'obsolescence, ce ne sont pas exactement la même chose. Restons chez Apple : l'iphone 3G de ma chère mère, qui n'a jamais que 6 ans (le téléphone, pas ma mère) (c'est beaucoup pour un téléphone, oui, mais c'est faiblard compte tenu du prix). N'empêche, il fonctionne très bien, la batterie tient étonnamment bien, et pourtant il est complètement obsolète, je ne peux meme pas lui installer Whats'app. Bloqué sur iOS 4, il ne bénéficie pas d'iMessage non plus.

Mais il fonctionne. Faut dire, au prix que je l'ai payé, j'entends qu'il fonctionne bien plusieurs années d'affilée. C'est donc de bonne qualité. Tout comme mon frigo d'il y a 30 ans qui fonctionne très bien. Si j'achète un frigo maintenant, je vais avoir le choix entre un appareil à 150 euros qui va durer 3 ans, et un appareil à 2000 euros qui va durer 15-20 ans.
Finalement, c'est le consomateur qui a cassé la qualité des produits, en achetant de la merde à pas cher.
Dans le secteur de la high tech, de l'electronique, l'obsolescence est un peu fatale, puisqu'elle évolue extrêmement rapidement. La technique pour faire du froid n'a pas changé depuis 60-70 ans. La technique pour communiquer a été révolutionné 3 ou 4 fois en 30 ans... Facebook sur mon Macintosh Classic, comment dire... Et il n'a jamais que 24 ans.

Tout ça pour dire que l'obsolescence programmée, c'est vachement dur à définir, parce que c'est hyper contextualisé.

himonyte

28 janvier 2015 à 16:00

@ Sylvain : De rien

Sid

28 janvier 2015 à 21:25

Mout, je suis d'accord, je prenais simplement ici le cas particulier pour lequel la durée d'usage est limitée par ma casse (la durée de vie dont je parlais est la durée avant la casse). Parce que l'on parle souvent d'obsolescence programmée pour les lave-vaisselle ou lave-linge par exemple : ils sont souvent changés pour cause de panne et leur durée de vie a semble-t-il pas mal diminuée. En revanche, je serai curieux de voir l'évolution de la durée de vie de ces produits mise en parallèle avec leur prix.

Mon message n'était pas vraiment destiné au domaine informatique, puisque dans ce cas la durée de vie des composants électroniques ne dépend pas de l'âge (dans un produit électronique on peut toutefois introduire l'âge dans la durée de vie, notamment via les composants non électroniques : ventilateurs, pâte thermique, etc). En revanche, on diminue plus souvent la durée d'usage par le logiciel (et les avancées technologiques permettant de produire des systèmes plus performants donc de diffuser des logiciels plus gourmands).

En revanches dans les deux cas la vraie question reste : obsolescence programmée ou optimisation ? Quelle devrait être la durée d'usage minimale d'un produit au delà de laquelle on juge la fin d'usage tolérable ?
Et comment définir la durée d'usage d'un produit ? Elle ne semble pas être la même pour tout le monde. Certains utilisent encore leur iPhone 3G/3GS alors que mon 3G est devenu, selon mes critères, trop lent pour une utilisation décente avec le passage à iOS 4 et a donc atteint sa fin de vie. En revanche, il est toujours connecté au dock qui me réveille tous les matins. Moins de deux ans après son achat, il avait atteint sa fin d'usage téléphonique. Mais 6 ans après son déballage il continue d'être utilisé. Mais en dégradé. Alors, fin d'usage trop tôt ? Ou extrêmement longue ? Même pour mon produit, sa durée d'usage semble compliquée à définir.

Au final, la définition d'obsolescence sous-entendue dans la définition d'obsolescence programmée de la loi semble intelligente, mais celle d'obsolescence programmée semble rester très large, en tout cas dans le passage cité.

Sethenès

29 janvier 2015 à 12:57

Pour moi, il y a deux type d'obsolescence programmée.

La méthode dure : un compteur dans le micro-contrôlleur de l'imprimante, une date dans le code, ...

La méthode douce :
- une pièce en plastique volontairement mise car celle en métal qui n'aurait pas couté plus cher aurait tenu 3x plus longtemps (et tout ingénieur raisonnable agissant "en bon père de famille" aurait opté pour la pièce en métal.
- du tout-en-un soudé, que ce soit dans un PC ou à l'arrière du tambour du lave-vaisselle
- le programme de démarrage de l'imprimante qui sous le couvert de "nettoyer les têtes" en profite pour vider discrètement le contenu de la cartouche d'encre ...

Réagir
Vous devez être connecté à notre forum pour pouvoir poster un commentaire.

Plus loin Connexion
Plus loin Inscription