La loi DADVSI, ou le règne des majors

Le ministère de la culture envisage de faire voter les 22 et 23 décembre (dans un hémicycle peu rempli) un projet de loi sur le droit d'auteur qui fait polémique, tout simplement car il menace nos libertés. La loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) est la transposition française de la directive EUCD, qui prévoit entre autres :

- l'obligation des Web-radios d'utiliser des DRM pour éviter leur enregistrement. Ceci en ferait disparaître un grand nombre.
- l'obligation aux logiciels Open Source de fournir leur code source aux utilisateurs et de s'appliquer un DRM, ce qui pourrait par exemple faire disparaître le célèbre VLC et beaucoup d'autres logiciels libres.
- l'interdiction de la copie privée.
- la possibilité d'effectuer de contrôler le contrôles des e-mails, afin de tracer les pirates.

Cette loi que le gouvernement s'apprête à faire voter à la hâte contient d'autres éléments que vous êtes invité à découvrir sur le site EUCD.INFO par exemple. Également, et c'est le plus important, une pétition a été mise en place pour sauver le droit d'auteur et les droits des particuliers. Vous pouvez la signer et ainsi participer à la lutte contre la suppression de ces droits en passant par le lien suivant :

Signer la pétition

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