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Achat de matériel informatique à un particulier en tant qu'asso ?


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Bonsoir,

Je suis vice-président d'une radio associative déclarée comme tel depuis aujourd'hui.
On a reçu le récépissé de déclaration et il est maintenant temps d'acheter le matériel au nom de l'asso, et non plus d'utiliser mon matos perso pour la radio (serveurs, PC, micro, console de mixage etc entre autres).

Avec le président on se pose une question : Une association peut-elle acheter du matériel à un particulier, particulièrement si ce particulier en question est membre fondateur de l'asso « cliente ».
Apparemment une asso peut acheter du matériel à un particulier en faisant un simple document spécifiant l'objet vendu, le montant, l'heure et la date, le lieu de vente, le nom du vendeur et de l'acheteur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5474370-vente-de-particulier-a-une-association

Seulement, j'ai vu des gens qui disaient que c'était plus délicat si le particulier qui vends à l'asso est un membre de l'asso elle-même.
Je ne sais pas ce que ça vaut et s'il y a des gens dans le droit ici je suis preneur de vos avis.

Concrètement, je souhaite surtout vendre un petit NAS et un serveur dédié Dell à la radio, pour le stockage des fichier et l'hébergement des VMs qui font tourner la radio.
Je verrai si je vends ma console et d'autres appareils, mais dans l'immédiat c'est surtout les serveurs que l'asso souhaiterai acheter.

De même, est-ce que je peux prêter, à titre gracieux, donc, une partie de mon matériel, le temps que l'asso acquiert le sien ?

Merci.

Edited by LolYangccool
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Dans pareille situation je veillerais à formaliser en deux exemplaires la transaction, le président pouvant ici représenter l'association.

J'indiquerais la justification de l'achat (nécessité ou utilité pour le bon fonctionnement de l'association) et je ferais référence à des pièces en annexes (paraphées par les deux parties) qui démontrent ou accréditent que le prix est "juste" (que l'association ne surpaie pas le matériel). Le prix "juste" peut être estimé si possible, de plusieurs manières qui combinées corroborent le prix fixé. Par exemple d'autres ventes de produits similaires ou alternatifs, un prix neuf HT moins une décote, une estimation par un tiers non lié aux parties, ... 

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Tu peux tenter une vente à travers un intermédiaire, genre le bon coin, rakuten, ebay... pour "assurer" la vente, mais je ne suis pas sûr que ca serve à quelque chose.

 

A mon avis, tu te fais des noeuds au cerveau pour pas grand chose. Un bon document expliquant la vente :

- de Loloyangccool, né à trifouillis les oies, le 34 septembre 1920, domicilié à trifouillis les autruches,

- à Radio Trouloulou, association loi 1901 (elle a certainement un numéro d'enregistrement, RCS, autre), représenté par Monsieur Chose, président

- d'un équipement informatique (préciser la description, marque modèle, et pourquoi pas n° de série), en l'état, sans garantie,

- en date du 02 décembre 2020

- pour un montant de 200 (deux-cents) euros.

signé ici, là, là, et là.

Et voila :)

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Salut @LolYangccool

Je pense qu'on peut faire très simple, pour avoir déjà eu une situation similaire.

Je suis membre du CA dans mon association de kayak et nous avons déjà eu un cas similaire. Un adhérent a vendu son kayak au club. Et il a rédigé sur papier libre la reconnaissance de la vente, sur un format quasi identique à ce qu'indique @Mout dans son message. Dans mon cas précis, ce document constitue une sorte de facture en cas de contrôle.

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C'est autorisé, mais le problème est ailleurs : en étant à la fois vendeur (en tant que particulier) et acheteur (en tant que membre de l'association) tu es en position de conflit d'intérêt.

Pour le prêt ce qu'il faut clarifier c'est la responsabilté en cas de casse par exemple. Une association doit avoir une assurance responsabilité civile il me semble, donc il faut demander à l'assureur ce qu'il en est.

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Plusieurs questions se posent à mon avis.

Je rejoints Pehache pour la question de la casse. Mais au fond, quand on va faire des courses pour l'association avec sa voiture privée ... c'est aussi une forme de mise à disposition "bénévole".

Pour la question de la revente, je suis quand même plus ennuyé. Tout d'abord se pose une question évidente : à quel prix ? S'il s'agissait de "PCs", l'amortissement comptable habituel est en 36 mois ... autrement dit, après 36 mois il ne vaut plus grand chose.

Un NAS, c'est un peu différent. Mais comme il a 5 ans (si je ne me trompe pas), à quel prix vas-tu le revendre ? Il faudrait objectiver ce prix par des ventes effectives de NAS comparables (a minima). Si le prix dépasse un montant "symbolique" (1/5 ème de la valeur à neuf par exemple, cela pourrait quand même poser problème.). A la limite, tu devrais déclarer cette somme et payer des impôts dessus ("vente exceptionnelle").

Enfin, qu'on soit clair. Si ton matériel appartient à l'association; il ne t'appartient plus. Si l'association est dissoute, il faudra justifier de ce que ce matériel devient. En général, dans les statuts figure une mention du genre (exemple bien sûr) : "en cas de dissolution, les avoirs seront donnés à une association qui poursuit les mêmes buts.".

Il ne faudrait pas se retrouver dans une situation délictuelle (passable de poursuite devant un tribunal) tel que l'abus de biens sociaux, je cite wiki :

"En France, l'abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes."

(source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_biens_sociaux ).

Ah oui, et quid de tes données privées qu'il y a sur cette machine ?

Edited by Sethenès
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Pour rebondir sur l'exemple du Kayak, il a été revendu à ... un club de Kayak (ah oui, K1, K2, les deux avec sièges si ça te parle Luc huhu).

Ici, il faudrait quand même pouvoir justifier que ce NAS, au prix où l'association l'achète en bien utile pour elle à court ou à moyen terme. Si un simple disque réseau 1 baie peut faire l'affaire, neuf et pour moins cher ... ça va vite devenir assez compliqué !

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On va pas se monter le bourrichon pour un NAS, les enfants... NAS qui en plus a déjà 5 ans !

un coup d’œil sur le bon coin, combien vaut ce même NASde la même année en occasion, tu fais une moyenne, tu le vends à ce prix-là, le papier, et en avant ! il ne s'agit pas d'acheter une bagnole ou un local ! on parle d'un NAS :)

 

La question à se poser, c'est plutôt : Où sera-t-il hébergé, ce NAS ? dans un local loué/acheté et assuré par l'association ? ou bien chez toi en mettant gracieusement à disposition un peu de jus et d'internet ? Dans ce deuxième cas, un regard particulier sur les assurances, donc auprès de ton assureur, pour savoir comment se prémuir de risques, les conséquences suite à un sinistre sur l'objet (qui ne t'appartiendra plus)...

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Le NAS en question est un DS218j, il a deux ans, mais il y a aussi un serveur Dell T320 que je souhaiterai vendre à l'association.
Le NAS c'est pour le stockage de la musique, et des VMs, et le T320 exécutera toutes les VMs nécessaires au fonctionnement de la radio donc, dont les disques virtuels seront stockés sur le NAS.

Les serveurs seront hébergés au local de l'association, après qu'on en aura trouvé un...

Merci.

Edited by LolYangccool
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Si tu fais ça proprement et raisonnablement, "en bon père de famille" comme on disait avant, à mon avis ya aucun problème. justement, tu sécurises ces actifs auprès de la radio, plutôt que de les mettre "gracieusement à la disposition" de l'association en cas de pépin et d'engagement de responsabilité.

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Ok. Merci.
J'allais prêter des micros, console de mixage en attendant qu'on ai le budget pour en acheter, mais selon toi c'est donc pas une bonne idée ?
L'asso démarre avec rien niveau argent, donc c'est moi et le président qui allons devoir investir dans l'asso pour lui injecter un peu d'argent.

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Prêter temporairement, ya pas de souci. je pense plus à une mise à dispo de manière perenne.

pour du prêt temporaire, les responsabilités civiles de chacun (asso et toi) feront l'affaire.

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Je ne comprends pas la finalité recherchée, donc j'ai difficile à me prononcer plus avant.

J'ajoute deux éléments cependant. Si d'une manière ou d'une autre une partie des fonds viennent de pouvoirs publiques, alors je serais extrêmement prudent dans l'usage qui est fait de cet argent.

D'autre part, soit l'assoc' reste relativement "virtuelle", j'entends qu'elle n'a ni fonds propre, ni avoirs propre. Soit elle prend du corps mais alors vous n'y couperez pas, il faudra voir un comptable. Et c'est à lui ou à elle qu'il faudra poser la question (surtout si le matériel est vendu pour un montant substantiel et pas pour "l'euro symbolique".).

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Je ne comprends pas la finalité recherchée, donc j'ai difficile à me prononcer plus avant.

La finalité recherchée c'est d'acquérir du matériel moins cher que le neuf, et me permettrait à moi, particulier, de vendre du matériel dont je peux me séparer puisqu'il ne sert déjà que pour la radio.

Edited by LolYangccool
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Il ne faut quand même pas trop te prendre la tête... Compte tenu du potentiel conflit d'intérêt il faut juste faire les choses proprement, et il n'y aura pas de souci :

- vendre le matériel à un prix raisonnable en s'appuyant sur les prix relevés sur du matériel d'occasion identique ou similaire (et garder les copies d'écran des annonces)

- que le président rédige quelques lignes expliquant en quoi ce matériel est indispensable/très utile à l'activité de l'association

Et garder tout ça dans un dossier au cas où quelqu'un demanderait des comptes

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  • 4 weeks later...

Pourquoi ne pas reprendre l’idée de Mout d’un tiers mais un tiers physique pas une plateforme de vente.

Tu demandes à un tiers qui n’a aucun rapport avec l’asso, que lui vende ton matériel en son nom.

Ensuite il te remet le fruit de la transaction. Moins éventuellement une petite com.

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Pour rebondir sur ce que pehache disait, à savoir :

 

- que le président rédige quelques lignes expliquant en quoi ce matériel est indispensable/très utile à l'activité de l'association

Est-ce que le fait que le matériel serve déjà à la radio, et qu'il est par conséquent déjà configuré, peut être un argument face à la question « Pourquoi ne pas acheter le matériel de quelqu'un d'autre, qui ne fasse pas parti de l'asso ? ».

On devrait avoir un petit local d'ici quelques semaines. On a trouvé quelques chose, prêté par la ville, on attend les derniers accords.

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Pourquoi ne pas reprendre l’idée de Mout d’un tiers mais un tiers physique pas une plateforme de vente.

Tu demandes à un tiers qui n’a aucun rapport avec l’asso, que lui vende ton matériel en son nom.

Ensuite il te remet le fruit de la transaction. Moins éventuellement une petite com.

Excellente idée pour donner l'impression qu'on fait un truc louche en se cachant !

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Est-ce que le fait que le matériel serve déjà à la radio, et qu'il est par conséquent déjà configuré, peut être un argument face à la question « Pourquoi ne pas acheter le matériel de quelqu'un d'autre, qui ne fasse pas parti de l'asso ? ».

Pour le dire autrement, acheter le matériel à un membre de l'asso ne doit pas poser de problème à partir du moment où

1) ce matériel est utile au fonctionnement de l'asso

2) il n'est pas "surpayé" par rapport au prix du marché

 

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