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En terme de garantie, la notion de pièce d'usure n'existe pas


LolYangccool
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Bonsoir,

Si la batterie de votre Mac, par exemple, commence à fatiguer, ou s'use anormalement et que vous êtes encore en période de garantie, sachez qu'Apple est obligée de prendre en charge le défaut à ses frais (s'il est avéré).
En effet, parfois Apple vous dira que la batterie est une pièce d'usure et qu'elle ne peut être prise en charge gratuitement.
Hors, selon la directive européenne 2019/771, la notion de pièce d'usure n'existe tout simplement pas (pas de jurisprudence chez nous en France non plus), ce qui force Apple à prendre en charge votre machine en garantie pour un remplacement de cette batterie.

Je viens de tomber sur cette info, et je trouvais ça intéressant à partager.
Ca me servira aussi peut-être un jour...

Edited by LolYangccool
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Je pense que c'est plus compliqué que ça. Le fabricant ne peut pas systématiquement se retrancher derrière l'argument "pièce d'usure", mais ça ne veut pas dire que la garantie peut systématiquement jouer pour la batterie. Les deux garanties légales sont pour "vice caché" ou "défaut de conformité" : on va dire qu'une batterie qui devient faible au bout de 500 cycles peut répondre à l'un des deux critères, mais si c'est au bout de 2000 cycles ça parait difficile à plaider (du moins si le fabriquant a spécifié un durée de vie de la batterie en nombre de cycles).

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Où est-ce que tu vois ça exactement ?
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0771

Si je me plains de plaquettes de freins usées alors que j'ai fait deux fois le tour de la Terre pendant les vacances, le fabricant ne me doit rien même si la garantie est encore valable. C'est pareil pour la batterie, c'est pour ça qu'il y a un compte du nombre de charges.

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Il s'agit de cet article de LoKan : https://lokan.jp/2023/10/18/garantie-batterie-macbook/
Notamment cette partie :

Citation

Après avoir examiné la directive européenne 2019/771 qui remplace la directive 1999/44/CE (celle qui a introduit la garantie de 2 ans partout dans l'UE), il n'y a aucune exception, notamment au titre de "pièce d'usure" et toute clause contractuelle contraire à la garantie de deux ans ne lie pas le consommateur.
Pour ceux qui se rappelle, Apple ne voulait pas non plus appliquer la garantie de deux ans, et indiquait que ses produits avaient qu'une garantie de 1 an (comme aux États-Unis).
Si j'étais toi, je ferrais un courrier (un peu salé) de réclamation) à Apple en demandant le remboursement complet pour le remplacement de la batterie, parce que d'une part, parce qu'à aucun moment, Apple ne t'a indiqué que ce serait à des frais (défaut d'information du consommateur), et d'autre part, parce qu'il y a violation flagrante de la garantie légale de deux ans.
Enfin, selon moi les batteries ne sont pas des pièces d'usure, si bien que beaucoup de constructeurs (de voiture) garantissent leur batterie 4 ans, voire même 8 ans.
Si je trouve une jurisprudence dessus, je l'a mettrais en commentaire pour ceux que ça intéresse.
EDIT: Je n'ai trouvé aucune jurisprudence française ou de la Cour de justice de l'Union européenne qui va dans le sens d'Apple quant à une éventuelle exception de la garantie légale de conformité de deux ans sur la batterie d'une téléphone qu'elle considère comme "pièce d'usure" ou même simplement pour une "pièce d'usure".
Je pense donc qu'une réclamation au service après vente à de bonnes chances d'aboutir.

 

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Avec une source c'est mieux en effet.

L'analyse juridique dans l'encadré est extrêmement faible. Il n'y peut-être pas de jurisprudence qui aille dans le sens d'Apple et de la notion de "pièce d'usure", mais il n'y en a visiblement pas non plus qui aille dans l'autre sens.

En tous cas je souhaite bon courage à quiconque d'aller au tribunal pour demander une prise en charge sous garantie d'une batterie qui aurait 2000 cycles, à mon avis c'est perdu d'avance à coup sûr. Ce qui revient à dire qu'il y a bien une notion de "pièce d'usure".

Par contre pour une batterie qui n'a que 132 cycles, le vice caché ou le défaut de conformité se plaide à mon avis. D'autant que Apple spécifie : "Une batterie normale est conçue pour conserver jusqu’à 80 % de sa capacité d’origine au bout de 500 cycles de charge complets dans des conditions d’utilisation normales" (https://support.apple.com/fr-fr/HT208387). Après c'est toujours pareil, si Apple y met de la mauvaise volonté il faut avoir la motivation pour aller en justice, avec les frais engagés, le temps perdu, etc... Ils comptent là-dessus.

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J’ai contacté mon assistance juridique qui m’a confirmé que si la batterie est défectueuse dans les 2 ans, Apple devra la changer. 
L’assistance juridique est prête à intervenir pour ce défaut de conformité. 
Il y a également l’Applecare qui remplace la batterie si sa capacité est inférieure à 80/100.

Je pense que l’Applecare peut être utile pour les AirPods.

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