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[Débat] Loi sur l'obsolescence programmée


Dxayn
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Bonjour, je souhaite ouvrir un débat sur la loi et les dispositions juridiques entourant l'obsolescence programmée. En lisant la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (qui, soit dit en passant, est un nom qui sonne très "greenwashing"), j'ai lu ceci : 

 

« Art. L. 213-4-1.-I.-L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement." (ici)

 

Ce petit bout de phrase en gras m'interpelle. Une entreprise ne pourrait-elle pas justifier la programmation de la casse ou de la panne d'un appareil pour toute autre raison que pour en augmenter le taux de remplacement ? (En sachant pertinemment que c'est bien le but recherché !).

 

Pour illustrer ça, je vais prendre un exemple : une entreprise annonce publiquement que par soucis de sécurité, elle bride la durée de vie de la batterie de ses appareils et justifie cela en avançant un risque d'explosion ou de combustion après x heures d'utilisation de la dite batterie en tout en sachant pertinemment que le risque existe de manière équiprobable dès la première d'utilisation et jusque nx heures d'utilisation. Le but caché de cette mesure est l'augementation du taux de remplacement des appareils.

 

​On aurait ici un cas de cas d'obsolescence programmée, or, la loi pourrait être contournée en avançant une mesure de sécurité puisque le but, officiel, n'est pas l'augmentation du taux de remplacement mais la sécurité des utilisateurs. Mon exemple présente plusieurs défauts mais il me sert juste à amener les questions suivantes : 

  • La loi actuelle est-elle vraiment impuissante ?
  • Comment améliorer la loi ? 
  • Si elle peut être améliorer, est-il possible de couvrir tous les cas d'obsolescence programmée sans faire opposition à une mesure de brigade utile et réelle ?

Merci à ceux qui voudrons bien faire avancer le raisonnement.

Dwayn

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A partir du moment où l'argument sécuritaire est faux (l'arrêt du fonctionnement de l'objet ne se produit pas à un moment où le risque augmente significativement), cela redevient une réduction délibérée pour en augmenter le taux de remplacement, non ? Cela étant dit, ça complique effectivement la tâche, car il faut démontrer ce mensonge sur l'augmentation du danger de l'appareil.

 

Je n'ai absolument aucune compétence dans le domaine juridique, mais c'est vrai que je peine à voir dans quelle situation cette loi peut être efficacement appliquée : un pneu peut être conçu pour durer moins longtemps sous prétexte d'avoir une meilleure adhérence, un iPhone peut avoir une batterie à durée de vie plus courte parce qu'elle permet une meilleure finesse du téléphone, un joint sur un lave linge peut être plus fragile pour diminuer son coût de production et donc le prix final...

J'imagine que, dans ces cas, juger de l'obsolescence programmée reviendrait à déterminer si le gain apporté par cette modification est suffisamment significatif pour justifier l'impact négatif induit sur la durée de vie. Mais ça devient assez vague !

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@sudes : c'est bien là où je voulais en venir : rien n'est explicitement dit dans la loi à propos du gain pour le consommateur. Un consommateur se sentant lésé ne peut invoquer cette loi car les choix de l'entreprise dans la conception de ses produits peuvent toujours être justifiés pour x ou y raisons. Je ne connais les jurisprudence et je n'y connais rien en matière de juridiction, mais si quelqu'un pouvait apporter des réponses pour faire avancer la discussion.

 

Tout ce que je sais c'est que c'est bien au consommateur d'apporter les preuves de la réduction de la vie de son appareil. Malheureusement, la pression des entreprises sera toujours plus forte que les recherches qui viendraient à démontrer l'obsolescence programmée. L'entreprise à tout intérêt à démonter ces recherches, peut importe ce que cela lui en couterai. 

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  • 2 weeks later...

Avant on faisait des produits qui dur, aujourd'hui non, bien que notre technologie est sensé être meilleurs.

 

Je connais des personnes qui ont un frigo Pontiac dans leur cave, il a 55 ans et l'ampoule a durée 49 ans.

 

A une époque, il y a des gens qui ont voulu imposé des lois obligeants l'obsolescence.

 

Thema émission d'Arte a fait un épisode sur ce sujet.

 

Bon visionnage.

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