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Sethenès

Cour de cassation belge : accès aux Smartphones

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Il y a peu, nous avons eu une discussion sur une news concernant la balance entre la vie privée et les besoins de l'enquête.

La cour de cassation belge vient de trancher dans le cas, ou je cite :

Citation

Le recours à l’article 88 ne peut se faire que dans le cas où « il existe des indices sérieux que les infractions sont de nature à entraîner un emprisonnement correctionnel principal d’un an ou une peine plus lourde ». Il ne sera donc pas systématique.

https://geeko.lesoir.be/2020/02/06/en-belgique-un-juge-peut-exiger-lacces-au-smartphone-dun-suspect/?_ga=2.237410307.285843003.1573187517-30589744.1560961796

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C'est un peu une décision d'affichage, je trouve. Celui qui a vraiment un truc grave à se reprocher (terrorisme ou autre) préfèrera de toutes façon refuser l'accès (la petite peine de prison risquée n'étant rien au regard de celle pour son crime d'origine). Au final ça ne jouera donc que sur le menu fretin et les délit mineurs.

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il y a 28 minutes, pehache a dit :

C'est un peu une décision d'affichage, je trouve. Celui qui a vraiment un truc grave à se reprocher (terrorisme ou autre) préfèrera de toutes façon refuser l'accès (la petite peine de prison risquée n'étant rien au regard de celle pour son crime d'origine). Au final ça ne jouera donc que sur le menu fretin et les délit mineurs.

Oui, effectivement.

Mais dans le cas en question, c'est déjà plus subtil. Ici (si j'ai bien compris), l'accusé avait été acquitté en 1ère instance pour manque de preuve. Il avait invoqué le fait qu'on ne puisse pas s'incriminer soi-même pour refuser l'accès à son Smartphone. C'est le parquet qui a interjeté appel et qui à soumis cette question préjudicielle à la cour de cassation (toujours si j'ai bien compris).

Cet arrêt renverse en quelque sorte la logique du raisonnement. Si on refuse l'accès à son Smartphone, cela peut être considéré comme un signe de culpabilité de la part du tribunal. Donc outre la sanction secondaire, c'est le jugement de culpabilité qui peut être modifié en cas de refus.

Cela fait suite à d'autres décisions de la cour de cassation dans lequel le droit au silence peut être utilisé contre l'accusé puisqu'en se taisant, il renonce aussi à se défendre. Donc oui, on a le droit au silence pour ne pas s'incriminer - mais - c'est un élément qui peut être retenu à charge. Imaginons le cas concret de quelqu'un qui est jugé pour menace. Le tribunal pourra considérer, si l'accusé ne revient pas explicitement sur ses menaces (droit au silence), qu'il les maintient.

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il y a 13 minutes, Sethenès a dit :

Cet arrêt renverse en quelque sorte la logique du raisonnement. Si on refuse l'accès à son Smartphone, cela peut être considéré comme un signe de culpabilité de la part du tribunal. Donc outre la sanction secondaire, c'est le jugement de culpabilité qui peut être modifié en cas de refus.

Ce n'est pas ce que je comprends en lisant l'article, mais comme je ne lis pas le flamand je ne peux pas interpréter la source.

Et j'espère que ce n'est pas ça, car renverser la présomption d'innocence c'est remettre en cause un pilier des sociétés de droit et ça ouvre la porte à toutes les dérives : "Tu n'avoues pas ton crime ? Ca montre que tu es coupable..."

il y a 18 minutes, Sethenès a dit :

Cela fait suite à d'autres décisions de la cour de cassation dans lequel le droit au silence peut être utilisé contre l'accusé puisqu'en se taisant, il renonce aussi à se défendre. Donc oui, on a le droit au silence pour ne pas s'incriminer - mais - c'est un élément qui peut être retenu à charge. Imaginons le cas concret de quelqu'un qui est jugé pour menace. Le tribunal pourra considérer, si l'accusé ne revient pas explicitement sur ses menaces (droit au silence), qu'il les maintient. 

Je ne vois pas bien le rapport, le droit au silence n'a jamais permis d'éviter une condamnation (ça se saurait).

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