Le ministère de la culture envisage de faire voter les 22 et 23 décembre (dans un hémicycle peu rempli) un projet de loi sur le droit d'auteur qui fait polémique, tout simplement car il menace nos libertés. La loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) est la transposition française de la directive EUCD, qui prévoit entre autres :
- l'obligation des Web-radios d'utiliser des DRM pour éviter leur enregistrement. Ceci en ferait disparaître un grand nombre.
- l'obligation aux logiciels Open Source de fournir leur code source aux utilisateurs et de s'appliquer un DRM, ce qui pourrait par exemple faire disparaître le célèbre
VLC et beaucoup d'autres logiciels libres.
- l'interdiction de la copie privée.
- la possibilité d'effectuer de contrôler le contrôles des e-mails, afin de tracer les pirates.
Cette loi que le gouvernement s'apprête à faire voter à la hâte contient d'autres éléments que vous êtes invité à découvrir sur le site
EUCD.INFO par exemple. Également, et c'est le plus important, une pétition a été mise en place pour sauver le droit d'auteur et les droits des particuliers. Vous pouvez la signer et ainsi participer à la lutte contre la suppression de ces droits en passant par le lien suivant :
Signer la pétition
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pim
10 décembre 2005 à 09:41
De forts mauvaises nouvelles, à part le contrôle des e-mails, qui permettrait de pister les terroristes qui se servent d'internet ! Elle est où, la pétition POUR ?
MacLob
10 décembre 2005 à 10:57
Le pistage des e-mail a uniquement vocation a repérer les fichiers mp3, ce qui représente une violation de la vie privée. A voté !
K_az
17 décembre 2005 à 14:42
Ah force que trop d'abruti fassent du piratage abusif, ça devait arriver. Et puis de toute façon il n'arriverons jamais à structurer une methode de controle efficace. ça me fait penser à la fois où ils ont voulut qu'on allume nos phares en journée...
bebert7700
17 décembre 2005 à 17:12
j'ai voté également! par contre je ne sais pas si la loi sera également valable en Belgique si elle est votée!
Zédick
17 décembre 2005 à 17:47
Non, le parlement français ne vote pas des lois pour les autres pays, et heureusement...
PSP
28 décembre 2005 à 17:55
À quand la license globale ?
À quand le fait d'avoir toute l'offre disponible du p2p sur les réseau légale ? Les cinéma n'ont jamais fait autant de bénef ces 2 dernières années (place à 8€ !!) Les majors baissent en volume mais les label indé augmentent. Faux débats, vrai c.. ! Le jour où l'on sera obligé d'utiliser W$ pour écouter un simple cd à 20€
et de revoir un mail qui nous dit vous pouvez l'écouter encore 1 fois se sera la fin :/ - vive la licence CC (creative commons), vive http://www.jamendo.com/fr !!