iPhone bridés : Apple condamnée à 25 millions d'euros d'amende en France


C'est une affaire qui a fait couler beaucoup d'encre en 2017 : accusée de brider les performances des anciens modèles d'iPhone dans l'optique de pousser les utilisateurs à renouveler leur matériel, Apple a admis que les modèles d'iPhone présentant des batteries vieillissantes étaient effectivement bridés dans l'optique de préserver leur durée de vie. La firme de Cupertino a présenté des excuses et pris diverses mesures pour se faire pardonner (le tarif des remplacements de batterie a été considérablement réduit) et pour redonner le contrôle de ce système de bridage à l'utilisateur par le biais de nouvelles options dans les réglages d'iOS.

L'affaire a été portée devant la justice un peu partout dans le monde, et notamment en France où l'association HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée a déposé plainte contre Apple en décembre 2017. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son verdict aujourd'hui : Apple est condamnée à une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d’une transaction pénale. Apple a accepté le paiement de cette somme, et devra également publier un communiqué sur son site internet pendant un mois. La DGCCRF explique que « les conclusions de ses investigations [estiment] que ce défaut d’information des consommateurs [constitue] une pratique commerciale trompeuse par omission » et non un délit d'obsolescence programmée, cette intention prêtée à Apple par l'association HOP n'ayant pas été prouvée.


iPhone 6s

Contactée par Le Parisien, Apple a déclaré que « nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF », alors que l'association HOP n'exclut pas une action au civil qui pourrait permettre d'obtenir des indemnisations pour les personnes ayant engagé des frais pour le remplacement payant de leur batterie ou pour le rachat d'un nouveau téléphone. Cette amende de 25 millions d'euros est la plus importante encore jamais infligée par la répression des fraudes.

Mise à jour 16:15 :
Apple a comme prévu mis en ligne un communiqué sur la section iPhone de l'Apple Store :

« Au cours du mois de décembre 2017, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a été destinataire d’une plainte émanant d’une association de consommateurs. Cette plainte vise le groupe Apple, pour des faits qui auraient notamment consisté en la diffusion de mises à jour du système d’exploitation iOS entraînant un ralentissement de certains iPhones, sans en avoir préalablement averti les clients et utilisateurs.
Au terme de son enquête, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF estime que le groupe Apple a commis le délit de pratique commerciale trompeuse par omission (article L. 121-3 du code de la consommation) en ne révélant pas aux consommateurs et utilisateurs, la présence d’un système de gestion dynamique de l’alimentation inclus dans les mises à jour d’iOS à partir de la version 10.2.1 et pouvant, sous certaines conditions, ralentir le fonctionnement des iPhones des catégories 6, 7 et SE, en particulier ceux équipés de batteries âgées. Un procès-verbal de délit a été adressé au procureur de la République.
Avec l’accord du procureur de la République, une amende transactionnelle significative a été proposée à la société Apple Inc. qui l’a acceptée. »

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Vos réactions (14)

LolYangccool

7 février 2020 à 15:26

« C'est une affaire qui a fait couleur beaucoup d'encre en 2017 »
Couler plutôt.

JérémyJr

7 février 2020 à 15:45

Il est bien heureux que la DGCCRF ait fait fi de ces âneries mais, en attendant, le mal est fait. Une fois n'est pas coutume, les médias se sont emparés de l'affaire en privilégiant le sensationnel à la raison. N'est-ce pas justement tout l'inverse d'une obsolescence programmée quand l'objectif est justement... d'allonger la durée d'utilisation de l'appareil ? Nul besoin d'une pléthore d'investigations pour arriver à cette conclusion.

Il était bien absurde d'accorder un quelconque crédit à cette prétendue association "HOP" dès l'instant où ses porte-paroles n'hésitent pas à aller raconter, dans un talk-show à une heure de grande écoute, qu'il est préférable de ne pas effectuer les mises à jour sur nos appareils.
N'est pas l'UFC-Que Choisir qui veut.

geooooooooffrey

7 février 2020 à 16:07

Oui enfin c’est un allongement de la durée de vie sous respirateur... entre une batterie qui ne tient plus la charge, et un téléphone qui se traîne, je sais pas vraiment ce qui est le mieux...

VanZoo

7 février 2020 à 16:13

Apple a mis un bandeau dans la rubrique IPhone sur son site. Ils ont dû y être obligé.

Sylvain

7 février 2020 à 16:17

@VanZoo : merci, j'ai rajouté ça à la news.

pehache

7 février 2020 à 17:39

@JeremyJr : rassure-moi, tu fais partie de la cellule comm' de Apple ?

Grâce à HOP Apple a bien été condamné, et pas qu'un peu. Pas pour obsolescence programmée certes, mais on sait bien que c'est très difficile à prouver sans obtenir des documents internes par perquisition (et ce n'est pas à Apple France qu'il y a de réelles chances d'en trouver). "pratique commerciale trompeuse, il n'y a pas de quoi fanfaronner.

Sethenès

7 février 2020 à 17:40

Même si évidemment, on peut discuter du montant faible en regard de ce qu'Apple a pu engranger par cette manoeuvre, j'y vois quand même trois éléments intéressants :
- le signal est clair pour tout le monde, en ce compris la concurrence. Le fait qu'Apple a choisi pour une transaction à ce prix montre qu'ils craignaient encore plus le procès.
- il s'agit d'un élément pour la justice d'autres pays qui seraient confrontés à la même procédure.
- c'est un avertissement pour Apple qui ferait bien de ne pas refaire le même coup dans quelques années quand les regards seront tournés ailleurs. Car d'expérience, la justice n'aime pas qu'on se moque d'elle.

LolYangccool

7 février 2020 à 17:52

C'est marrant de voir que quand c'est pour du marketing c'est super bien mis en page et en forme sur leur site, et que là ce message il a été intégré sans aucune forme sur leur site.

JérémyJr

7 février 2020 à 19:02

@Pehache J'ai voulu être concis sur ce point, mon commentaire étant déjà conséquent. Évidemment, la condamnation retenue n'est pas glorieuse et à tout le moins méritée. Néanmoins, elle est correcte.
Ce que je fustige, c'est le traitement médiatique et l'attitude opportuniste de cette association qui n'a pas manqué de courir d'un plateau à un autre dans l'unique but de faire le buzz, quitte à raconter des salades.
Lorsque des BFMTV ou des "Quotidien" titrent "X coupable de Y ?" et donnent la parole sans contradiction à des guignols néophytes de ce genre, la plupart des téléspectateurs se fait une opinion sans attendre un jugement dont elle n'entendra jamais parler. Et la réputation de X est entachée.

Pseudol

7 février 2020 à 20:45

Certains semblent oublier que cette fonctionnalité est le fruit d'un n-ieme défaut de conception et non pas le fruit d'une réflexion quelconque..

Rendez vous au prochain défaut majeur, vivement les nouveaux macbooks pros !

pim

7 février 2020 à 21:23

@ LolYangccool :

Ta remarque sur la présentation « à l'arrache » du communiqué est pertinente. Mais en fait, Apple n'a pas du tout le choix : ils doivent se plier à des contraintes de lisibilité, de police, de taille de la police, de largeur du bandeau et de son emplacement dans la page (= pas planqué tout en cas dans des petites lignes) qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent mener à une nouvelle condamnation encore plus lourde. Du genre, à nouveau le bandeau, mais cette fois-ci en pleine page et en caractères 24 pouces

pehache

8 février 2020 à 16:37

@JeremyJr : HOP fait de l'activisme avec ce que ça comporte de présentation partisane, d'exagérations, etc... Mais c'est parfois utile pour faire avancer les choses.

En face ce sont des entreprises ultra-puissantes, avec des moyens sans limite pour faire du lobbying ou employer des armées d'avocats pour défendre leurs intérêts. Tu crois que le lobbying se fait sur des bases de débat sincère ?

Honnêtement je ne pense pas que la réputation d'Apple soit au final mieux préservée par la condamnation pour "tromperie" que par l'accusation d'obsolescence programmée.

Sur le fond je pense que même si l'obsolescence programmée n'a pas pu être prouvée, et qu'elle n'était probablement pas la motivation initiale, elle a joué un rôle dans cette histoire. Il faudrait introduire dans le droit une notion d'"obsolescence par destination" comme celle d'"arme par destination" : quand la conception même d'un produit ne peut que conduire à une obsolescence prématurée.

TIPXL

9 février 2020 à 09:16

Forcer Apple à payer tout cet argent parce qu’ils ont fait fonctionner leurs appareils plus longtemps... le souci c’est que la batterie au lithium c’est de la physique ce n’est pas leur faute. J’ai deux questions: les fabricants d’imprimantes elle est où leur amende? Leur cartouches d’encre qui duraient 3 semaines... alors que maintenant j’ai un abonnement et la cartouche a l’intérieur je l’ai depuis DEUX PUTAIN D’ANNÉES !!! Et j’imprime tout le temps, ça vous dit quoi?!
Et 2e question: 25 millions d’euros ça fait énormément d’argent pour aider tant de personnes!! Cet argent va-t-il aller dans quelque chose de positif??? Pcq la je serais totalement pour!

pehache

10 février 2020 à 12:04

@TIPXL : "le souci c’est que la batterie au lithium c’est de la physique ce n’est pas leur faute"

Mais bien sûr, ce sont les lois de la physique qui ont obligé Apple à mettre des batteries sous-dimensionnées par rapport à la puissance des iPhone, et pas du tout leur obsession pour la finesse. Les smartphones concurrents avaient TOUS des batteries plus capacitives.

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