Concurrence : Apple condamnée à 1,1 milliard d'euros d'amende en France


C'est une amende record d'un montant de 1,1 milliard d'euros qui vient d'être infligée à Apple par l'Autorité de la concurrence « pour s’être rendue coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants "premium" ». Deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, ont également été sanctionnés à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros.

C'est l'aboutissement d'une longue enquête qui avait débuté en 2012 suite à une plainte d'eBizcuss, un Apple Premium Reseller qui reprochait à Apple de favoriser ses propres boutiques au détriment des revendeurs indépendants. Cela pouvait concerner les livraisons prioritaires pour les Apple Stores, laissant parfois les revendeurs sans stock suffisant, ou la mise en place de tarifs inférieurs à ce que les revendeurs étaient en capacité de pratiquer pour leurs propres clients.


Système de distribution Apple France

Système de distribution d'Apple en France, graphique par l'Autorité de la concurrence



Suite à son enquête, l'Autorité de la concurrence a déterminé que « Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple ». Il a également été établi que « Apple a exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs Premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ». L'amende totale de 1,24 milliard d’euros est la plus lourde jamais prononcée à l'encontre d’un acteur économique en France. Apple a déclaré à CNBC que « nous sommes fortement en désaccord avec [l'Autorité de la concurrence] et prévoyons de faire appel ».

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Vos réactions (1)

Sethenès

16 mars 2020 à 14:58

Le plus scandaleux dans cette histoire, c'est que ce sont ces sociétés qui ont permis à Apple de tenir pendant les années difficiles.

Quand je vois comment elles ont été récompensées ...

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