UE : Apple réussit à faire annuler son redressement fiscal de 13 milliards d'euros


Coup de tonnerre à la Cour de justice de l'Union européenne : quatre ans après avoir été condamnée à verser 13 milliards d'euros dans le cadre de l'affaire de ses accords fiscaux passés avec l'Irlande, Apple a réussi à faire annuler cette condamnation. À l'origine, la Commission accusait Apple d'avoir bénéficié d'un avantage fiscal de la part de l'Irlande qui serait incompatible avec les règles de l'Union — le taux d'imposition serait tombé à 0,005% en 2014, un chiffre contesté par Tim Cook à l'époque. L'entreprise californienne avait été pressée de rembourser cet avantage, estimé à 13 milliards d'euros.

Apple et l'Irlande ont fait appel de cette décision, et le verdict a été rendu aujourd'hui : « le Tribunal annule la décision contestée car la Commission n'est pas parvenue à démontrer à suffisance de droit l'existence d'un avantage au sens de l'article 107, paragraphe 1, TFUE ». Le Tribunal de l'Union européenne estime ainsi que « c'est à tort que la Commission a déclaré l'existence d'un avantage économique sélectif et, partant, d'une aide d'État en faveur d'ASI et d'AOE », respectivement Apple Sales International et Apple Operations Europe. Il a notamment été établi qu'Apple n'avait pas bénéficié d'avantage fiscal dont d'autres entreprises n'auraient pas profité.


Drapeaux Union européenne

Cette décision n'a sans surprise pas été bien accueillie à la Commission européenne. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence au sein de l'Union européenne et bête noire d'Apple, a déjà annoncé que « nous allons analyser le jugement avec soin et réfléchir aux prochaines étapes possibles », l'une d'entre elles pouvant tout simplement être de faire appel. Apple, elle, s'est évidemment réjouie de la décision du Tribunal : « Cette affaire ne portait pas sur le montant de taxes que nous payons, mais où nous devons les payer. Nous sommes fiers d'être le plus grand contribuable au monde. » Dans une interview remontant à 2016, Tim Cook avait en effet estimé que les taxes réclamées par l'Union européenne étaient déjà réglées auprès du Trésor public américain.

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Vos réactions (6)

DKSnake

15 juillet 2020 à 22:04

Apple aurait bien tord de ne pas profiter d'un paradis fiscal légalisé par l'UE. Tout ceci est une mascarade.

LolYangccool

15 juillet 2020 à 22:26

Franchement, je serai à la place d'Apple et plus particulièrement, maintenant je porterais plainte au niveau de l'Europe pour accusation et condamnation abusive et réclamerai une somme d'argent pour préjudice moral.

pehache

15 juillet 2020 à 23:28

Franchement, je serais à la place d'Apple et plus particulièrement, maintenant je ferais ferais passer une loi européenne sur la Sécurité Multinationale qui assimilerait tout impôt ou taxe visant Apple à du racket punissable automatiquement par 20 ans de prison, et toute critique d'Apple à un acte de terrorisme avec prison à perpétuité à la clé (Tim Cook n'est pas un sauvage, il est contre la peine de mort).

pehache

15 juillet 2020 à 23:33

Quant à Commission Européenne elle sera dissoute et remplacée par le Conseil d'Administration d'Apple. Le Parlement ne sera pas dissous pour l'instant, mais son activité sera réduite à 3 sessions par an pour assister aux keynotes d'Apple.

LolYangccool

16 juillet 2020 à 02:44

Ahahah, passe la seconde pehache.

Fred4

16 juillet 2020 à 08:48

L’UE est victime de sa propre doctrine. Vouloir cibler une société en particulier plutôt que de traiter le problème à la racine ne sera pas praticable en droit européen. L’UE ne dispose pas de l’arsenal juridique et répressif qui permet cette pratique aux USA.

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