DMA : la Commission européenne ouvre une enquête sur iMessage


La Commission européenne a hier rendu publique la liste des plateformes considérées comme essentielles qui seront donc concernées par la législation sur les marchés numériques (DMA). Pour être désignées « contrôleurs d'accès », les plateformes concernées doivent engranger un minimum de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois au sein de l'Union et appartenir à une société réalisant plus de 7,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices. Ce ne sont donc que des gros poissons : on retrouve sans surprise Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta (Facebook) et Microsoft. Pour Apple, ce sont trois plateformes qui sont concernées : la boutique d'applications App Store, le navigateur Safari, et le système d'exploitation iOS.


DMA contrôleurs d'accès

Ces trois plateformes seront donc soumises aux réglementations européennes spécifiques aux contrôleurs d'accès, plus restrictives en matière de respect de la vie privée et de respect de la concurrence. Pour l'App Store, cela impliquera notamment d'ouvrir l'iPhone aux boutiques alternatives et au sideloading ; Apple est déjà en discussions avec le régulateur pour déterminer les contours précis de l'application de cette mesure. Les plateformes auront jusqu'à mars 2024 pour se conformer.


Calendrier application DMA

Du côté des plateformes de messagerie, WhatsApp et Messenger sont bien concernées par la DMA mais pas iMessage... pour l'instant tout du moins. On savait qu'Apple avait contesté l'éligibilité de ses bubulles bleues, mais pas pour les raisons évoquées initialement : iMessage atteindrait bien les 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels, mais Apple estime que son service « ne saurait être considéré comme un point d'accès. »

La Commission européenne annonce ainsi l'ouverture d'une enquête sur iMessage et trois autres plateformes (Bing, Edge et Microsoft Advertising) visant « à déterminer si les sociétés ont présenté une réfutation suffisamment étayée qui démontre que les services en question ne devraient pas être désignés », l'enquête devant être conclue dans un délai de cinq mois, ce qui repoussera une éventuelle date de mise en conformité (et donc la compatibilité d'iMessage avec ses concurrents) à août 2024.

Une autre enquête de marché visant cette fois iPadOS va être ouverte, cette fois avec un délai maximal de douze mois, pour déterminer si le système d'exploitation de l'iPad devrait être désigné comme contrôleur d'accès sans pour autant atteindre les seuils requis.
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Vos réactions (27)

Yann7

7 septembre 2023 à 12:42

C'est super l'Europe, ça permet aux Français de payer leur électricité beaucoup plus cher et en bout de chaîne, l'inflation sur l'alimentaire fait que beaucoup de pauvres ne deviendront pas obèse.

Sylvain

7 septembre 2023 à 12:47

@Yann7 : rien à voir avec le sujet, on est pas sur un espace d'expression politique.

VanZoo

7 septembre 2023 à 13:17

Il est tout à fait impérieux que les GAMAM soient régulés. Malgré tout, je suis opposé aux stores alternatifs (malwares)

Shanan_-

7 septembre 2023 à 13:21

@VanZoo : il faut réguler les AAMAM en fait

Fred4

7 septembre 2023 à 14:27

Par défaut un iPhone pourrait être verrouillé, mais disposer d'un réglage qui permet un déverrouillage qui deviendrait irréversible après un la prise de connaissance d'un avertissement et après une confirmation.
Notamment en cas de transfert de l'appareil, le repreneur potentiel pourrait s'enquérir.

Ludo-le-ludo

7 septembre 2023 à 15:13

@Fred4 : cela marcherait... seulement si les développeurs continuent d'utiliser l'Apple Store!
Exemple : imaginons que l'appli Gmail en a marre de subir les règles de l'Apple Store (qui imposent par exemple la visibilité du traitement des données). Et bien il suffirait que Google propose son propre store pour télécharger gmail et tu n'aurais d'autres choix que de passer par un sideloading. Donc de "déverrouiller" ton iPhone si tous les développeurs raisonnent de cette manière.

Quel bilan pour les clients?
Perte de qualité car plus besoin de respecter le contrôle de l'Apple Store fait à l'entrée
Perte de fonctionnalités : les développeurs passeraient en sideloading et ne seraient plus obligés de respecter le consentement marketing par exemple
Gain de prix? Connaissant la logique d'une boite, j'en doute. Ils laisseront très certainement le même prix.

Donc les clients seront, si je comprends bien, perdants, perdants et perdants.
Merci pour cette Loi!

Fred4

7 septembre 2023 à 15:49

@Ludo certes mais à contrario dans cet exemple hypothétique ou d’autres, beaucoup de personnes pourraient, dont moi-même, dès lors renoncer à cette app si elle n’est plus disponible dans l’app store et éventuellement adopter une alternative disponible dans l’app store.
Les développeurs qui adopteraient cette approche excluant l’app store prendraient le risque de perdre une partie de leurs clients, pas sûr qu’ils soient gagnants au final.

LolYangccool

7 septembre 2023 à 16:32

VanZoo : Bin c'est simple, ne les utilise pas, mais laissons le choix à ceux qui veulent les utiliser de pouvoir le faire.

Yann7

7 septembre 2023 à 17:00

J'ai toujours les idées mal tournées. Je pensais que l'UE cherchait un moyen de pression sur tous les systèmes qui permettent aux citoyens d'échanger librement comme la Chine exerce un moyen de pression… en autorisant la vente d'un appareil qu'elle peut interdire du jour au lendemain si son fabricant ne fait pas… Mais bon il ne faut pas mal penser… Tout ça c'est pour le bien du consommateur et sans arrières pensées…

Ludo-le-ludo

7 septembre 2023 à 17:08

@Lol : c'est ce qu'on disait avec Fred4. Qui choisit? Le développeur ou le client?
En lisant la réponse de Fred4, je me dis que c'est quitte ou double : soit les clients mettront la pression par boycotte pour continuer d'utiliser un service que s'il est présent sur l'Apple Store ; soit le développeur est tellement influant (gmail par exemple) que s'il décide de ne pas aller sur l'Apple Store, tout le monde suivra sans avoir le choix.

Donc quand on dit "chacun choisit", je comprends plutôt que personne ne peut choisir...
Non?

Sethenès

7 septembre 2023 à 17:15

@LYC : mais où vois-tu une interdiction d'utilisation ? Peux-tu me donner un exemple concret ?

LolYangccool

7 septembre 2023 à 17:23

@Sethenès : ?
Je répondais simplement à VanZoo qui est contre ces stores en disant que ce n'est pas parce que lui ne veut pas de ces stores alternatifs qu'il peut et qu'il faut empêcher ceux qui veulent les utiliser de le faire.

Sethenès

7 septembre 2023 à 17:25

@Ludo : ce risque existe, il ne faut pas se voiler la face. Mais je dirais que c'est assez théorique, je m'explique.

Les stores alternatifs existent déjà. Ce sont ceux utilisés par les possesseurs de Xbox, de PS4, de Windows, d'Androïd, etc. Y a-t-il véritablement des soucis pour les possesseurs de ces appareils/OS ? Je n'en n'ai pas l'impression. Si tu veux ton pack d'extension de tel jeu (par exemple), tu vas sur le store indiqué et tu l'achètes.

Si tu prends Spotify par exemple, ils doivent rémunérer Apple de 30% alors qu'Apple propose un service concurrent. C'est illogique et une entrave à la libre concurrence. Il y avait 3 options :
- Apple arrête son service de streaming
- la société Apple est scindée en composant distincts (règles antitrusts)
- Apple baissait son prélèvement à un pourcentage technique (exemple : 8%) pour les services où ils sont concurrents.

Rien n'a été fait, l'UE leur impose maintenant sa solution.

Sethenès

7 septembre 2023 à 17:26

@LYC : désolé, j'avais mal compris.

Sethenès

7 septembre 2023 à 17:42

Pour moi, l'élément principal de ce DMA est de borner les pratiques et même s'il est déjà bien tard pour pas mal de choses, cela va inciter les géants à plus de circonspection dans le future.

Parmi les mesures mises en place, je retiens en particulier celle ci : "Quelques règles entrent en vigueur immédiatement. C’est le cas de la nouvelle obligation pour ces plateformes d’informer la Commission de toute opération de rachat, quelle que soit la taille de la cible.".

De même, si Amazon et Google sont ciblées comme ici :
"
Par ailleurs, Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également le géant du e-commerce Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.
"
Cela aura indubitablement un effet sur les 3 services en balance de Microsoft (Edge, Bing & Microsoft Advertise).

Source : https://www.lesoir.be/535503/article/2023-09-06/amendes-colossales-obligations-lue-serre-la-vis-pour-six-geants-de-la-tech

pehache

7 septembre 2023 à 20:25

@Yann7 et c’est bien connu qu’à contrario les multinationales ne pensent qu’à l’intérêt des consommateurs, hein !

LolYangccool

7 septembre 2023 à 20:47

@Ludo : Les développeurs peuvent aussi être présent sur plusieurs stores à la fois, donc pour moi c'est le client qui choisis.

Ludo-le-ludo

7 septembre 2023 à 22:11

@Lol : oui bien sûr. Tout est dans le "peuvent". Mais vont ils le faire? S'embêter à payer les frais de plusieurs plateformes?
L'Apple Store est "chiant" dans sa sélection : en terme de qualité, instabilité des apps, malwares, respect des conditions générales, prise en compte du consentement marketing, publication obligatoire de la synthèse du traitement des données,...
Donc un développeur aurait intérêt à passer par une plateforme plus soft. Inversement une plateforme concurrente a intérêt à être plus soft pour attirer les développeurs.
Au bout du compte, nous en tant que client, on perd en qualité (sous prétexte du choix entre concurrents).
C'est ceci ma crainte.
Peut être que je suis trop pessimiste, espérons que j'ai tort!

CleverGoose

7 septembre 2023 à 22:38

Vous semblez complètement oublier que les stores alternatifs existent déjà sur Android et que cela ne pose aucun problème mis à part bénéficier au consommateur et limiter le monopole de Google.

Ludo-le-ludo

8 septembre 2023 à 06:00

@CleverGoose : justement! C'est en comparant à Android que cela m'inquiète. L'ouverture du store d'Android est fonctionnelle, bien sûr, mais offre des résultats nettement moins bons : taux d'instabilité plus élevé, nombre de malwares bien plus importants et aucune obligation pour les développeurs. J'en reviens toujours à mon exemple de consentement marketing qui est simple pour illustrer : Facebook a été fort mécontent qu'Apple impose cela sur son Store. Avec le DMA, Facebook pourra publier l'app iOS sur son site et by-passer les règles qui ne lui plaisent pas.
Dans mon propos, je me place toujours côté client européen : au bilan, nous sommes perdants. Pour les Android users, cela na changera rien ; pour les iOS users, ils auront une baisse de prestation et de qualité (et quasiment aucun choix de plateforme sauf dans les cas où le développeur est allé sur plusieurs plateformes ce que j'imagine ultra minoritaire).

Nexx

8 septembre 2023 à 07:28

Sur le store du Mac, n’y a t’il pas pas mal de manque avec la possibilité d’installer les applications en dehors de lui ?
J’aurais la même approche que Fred4, je me passerais de l’application si elle n’étais pas disponible dans le store Apple. Même si ce n’est pas parfait, je reste là où j’ai le plus confiance.

Yann7

8 septembre 2023 à 08:31

@pehache Je ne dis pas le contraire, l'un n'empêche pas l'autre. Il y a beaucoup d'aspects où le GAFAM sont en position de monopole mais les gvt, au lieu de rectifier la situation, préfèrent en tirer parti.

Sethenès

8 septembre 2023 à 11:16

@Ludo : je pense que le risque que tu évoques est très théorique. Je m'explique.

Prenons le côté des devs et analysons les conséquences pour les clients :
- le petit dev, celui qui engrange moins d'1millions de $ a vu (grâce au procès Epic) ses prélèvement passer de 30% à 15%. Cela fait une augmentation de ses revenus de plus de 20% (85/70 = 1,2...). A sa place, si je suis honnête, je reste sur le store d'Apple car j'offre à mes clients une certaine sécurité (rappelons quand même qu'il y a quelques malwares qui ont passé la barrière des tests Apple). Maintent s'il veut ajouter des revenus supplémentaires en ajoutant toute une série de m..de, il passera sur un store alternatif.

Ici, le client a le choix : soit il ne suit pas et reste sur l'App Store, soit il va sur le store alternatif. Cela m'étonnerait quand même beaucoup qu'il y ait un service à ce points exclusif (je le rappelle, on parle ici de petit dev avec un C.A. de moins d'1 millions de $) que le client qui ne veut pas du store alternatif ne trouve pas sur le store principal un produit comparable.

- la boite cross-plateforme (comme Epic par exemple) : elle a déjà son store. Quelle est l'intérêt pour elle de risquer sa crédibilité en installant des malwares et ce genre de chose. Au contraire, ce store permet de faire des actions cross-plateforme au même prix partout. A la limite, ils pourront même rester sur l'App Store et répercuter les 30% de com' d'Apple sur le prix de l'App Store.

Encore une fois, libre au client de choisir s'il veut rester sur le store d'Apple et payer les 30% tout en ayant l'accroissement de garantie, ou pas.

Plus encore, ces grosses boites peuvent désormais négocier avec Apple. Il est certains que le petit producteur local n'a pas les mêmes conditions de vente chez Car***our qu'une grande marque de Soda. Ici, c'est pareil. Les boites pourront tenter d'obtenir un rabais sur ces 30% avec différentes options : présence exclusive sur le store d'Apple, exclusivité temporaire, pas d'exclusivité, ... Typiquement ce qui se passe sur les stores des consoles.

- que reste-t-il qu'on n'a pas couvert ? Les boites de taille intermédiaire, celles qui n'ont pas de store qui pourraient se diriger vers un store alternatif. Quitter le store d'Apple, c'est aussi perdre de très nombreux clients potentiels qui achètent du Apple pour la simplicité et quand on leur dira que le store alternatif est dangereux qui préfereront rester sur le store d'Apple et payer les 30% de com, perdre de la visibilité, etc.

C'est un peu comme dans le temps. Quelle était la proportion d'utilisateurs qui utilisaient le jailbreak ? Allez-vous le conseiller à vos parents, amis qui s'y connaissent peu, etc. ?

Sethenès

8 septembre 2023 à 12:24

Si vous ne lisez qu'un seul de mes posts, lisez celui-ci !

Je pense qu'il faut se rendre compte que le store de Apple, c'est en 2-en-1 :
1/ c'est un lieu de contrôle et de distribution de software : soumission par les devs, tests, mécanisme d'install, etc.
2/ c'est un lieu d'achat de licences : licences d'utilisation, temps d'utilisation, déblocage de contenu, etc.

Quand vous achetez un soft à 3,99 euros sur le store de Apple, vous achetez à la fois la licence et en plus vous bénéficiez d'une infrastructure "sécurisée" d'installation.

Quand on parle de store alternatif, ce sont là aussi, deux choses distinctes.

D''abord vous avez ce qu'Epic voulait faire avec Fortnite, c'est à dire débloquer du contenu. En d'autres termes, il n'y aucun risque lié à des malwares ou que sais-je puisque le soft a déjà été testé par Apple dans son intégralité, mais que vous n'aviez accès qu'à une partie de ce soft. Donc tant les craintes exprimées par VanZoo que par Ludo-le-Ludo sont inexistantes dans ce cas de figure.

Evidemment, on peut aller au bout de la logique et imaginer un soft à télécharger gratuitement sur l'App Store et une licence à acheter ailleurs. Mais là, la parade pour Apple est celle de tout distributeur : proposer un "juste prix" (celui du marché) pour ses services.

A côté de cela, on peut imaginer un véritable store alternatif qui en plus de proposer un système d'achat de licence proposerait un environnement d'installation du soft sur l'iPhone. Et là, effectivement, les craintes évoquées plus tôt sont réelles.

Ludo-le-ludo

8 septembre 2023 à 16:19

Quand je reprends l'exemple d'Epic, le risque n'est pas dans le fait qu'Epic va créer un malware, cela n'a évidemment aucun sens. Le risque est l'attaque courante consistant à faire un leurre du site Epic (épic.org au lieu de epic.com par exemple). Adossé à une campagne de phishing, cela sera du pain béni pour les cybercriminels. C'est une attaque assez courante.
Dit autrement : pour un OS de structure unixienne (cad tous sauf Windows), il est capital d'avoir une source de téléchargement de confiance pour minimiser les risques (pas éviter les risques car cela n'existe pas mais minimiser).
A titre personnel, si on peut me garantir que je trouverai toutes les applis sur l'Apple Store, cela me va. Mais ma crainte est que je sois obligé de "faire des recherches" pour mes apps en espérant ne pas me planter. Quand on y réfléchit, cette Loi ne change rien pour les Android et dégrade la qualité et augmente les risques pour les iOS users.
Cela rejoint plus largement un état d'esprit de la construction européenne basée sur le tout concurrence à tout prix : la concurrence peut avoir du bon, comme dans le chocolat, mais peut aussi être malsaine comme dans le rail ou l'énergie (hors sujet avec le blog donc je n'étaye pas plus que ça). Elle n'est pas adaptée, je trouve, à tout secteur. J'ai l'impression que le DMA est dans cette logique là, faire de la concurrence sans prise de recul. Dommage...

Sethenès

9 septembre 2023 à 01:00

Pour le premier paragraphe, qu'est-ce qui empêche de créer Apple.org ? C'est la même logique.

Pour le second point, si tu ne veux pas d'un soft qui n'existe pas sur l'Apple Store, tu ne l'achètes pas. Ou tu cherches un concurrent qui existe sur l'Apple Store.

Cela maintenant un siècle que les lois anti-trusts ont été votées (et à l'origine elle vienne si je ne dis pas de bêtises des USA) car l'expérience a montré qu'il fallait contre-carrer les organisations trop puissantes.

Sans ces lois, Apple n'existerait tout simplement plus. Rappelons-nous que pendant des années, Microsoft a été obligée de financer son concurrent car elle occupait une position de quasi-exclusivité. J'aimerais une confirmation des détails si quelqu'un nous lit et peut préciser. Mais je sais que cela a permis a Microsoft de sortir des problèmes avec les autorités.

Enfin, pour le dernier paragraphe, je pense l'UE quoi qu'elle fasse à tort aux yeux de certains. Soit elle fait trop, soit pas assez. Ces GAFAM ont clairement abusé de leurs positions dominantes. Elles ont été prévenues et n'ont (quasiment) rien fait. Aujourd'hui, le couperet est tombé et je n'ai pas cette impression d'absence de prise de recul. Que du contraire même puisque les sociétés ont pu s'expliquer et que 5 services sont soumis à une évaluation ultérieure. Et ici justement, il n'y avait plus de concurrence du tout, mais de l'abus, je ne dirais systématique, mais habituel. Et je pense que l'UE a eu raison (d'ailleurs je lisais une référence à un édito du Washington Post qui suggérait que les USA feraient bien de s'inspirer du DMA/DSA).

Je cite : "In January 2022, the editorial board of The Washington Post stated that the U.S. could learn from these rules (...)"

Source : https://en.wikipedia.org/wiki/Digital_Services_Act

pehache

9 septembre 2023 à 17:53

Exact, dans les années 1990 Microsoft était dans le viseur des autorités et risquait un démantèlement (de type créer deux sociétés indépendantes pour l'activité OS et pour l'activité applications). En parallèle Apple était à un moment proche de la faillite. MS avait besoin qu'Apple survive pour éviter les sanctions, donc ils ont investi dans Apple à ce moment-là.

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