Une taxe spéciale de 2% à 6% pour Apple en Europe ?


Comment taxer efficacement les géants du web, champions de l'optimisation fiscale ? Bruno le Maire a sa petite idée sur la question. Le ministre de l'Économie et des Finances français a dévoilé au Journal du Dimanche les premières grandes lignes d'une future taxe qui devrait être spécialement créée au niveau européen pour les entreprises que l'on regroupe souvent sous le nom de GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). « Depuis septembre 2017, la France est à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié. Les concurrences nouvelles peuvent être bénéfiques à condition d'être loyales », précise-t-il. Une directive européenne sera donc dévoilée dans les prochaines semaines, avec une solution inédite : ne pas taxer les bénéfices, mais le chiffre d'affaires.


Impôts d'Apple en Europe

Les bénéfices d'Apple et des GAFA en général sont souvent déclarés à l'étranger, et il est impossible de mesurer la valeur liée à la conservation des données. Faute de pouvoir calculer les bénéfices, l'idée est donc de s'affranchir de cette notion et de taxer directement le chiffre d'affaires. Le taux de taxation serait situé entre 2% et 6% : « On sera plus près de 2 que de 6. C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite », précise Bruno le Maire, qui se rendra bientôt en Californie pour une opération séduction. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », assure-t-il confiant. Voilà un sujet qui promet d'être très sensible...

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Vos réactions (14)

Claude François

5 mars 2018 à 09:22

Mais il y a une chose qui m' chiffonne
Pourquoi m' reclame t elle toujours de l' argent

Idem

5 mars 2018 à 09:34

Je n'ai jamais compris ce jeux du chat et de la souris. Avec les centaines de milliards qu'ils représentent... A croire que c'est un jeux entre les GAFA pour savoir qui en a la plus longue.
J'espère que leur mesure sera "en partie" rétro-active. L'Europe a besoin d'équilibre.
Avec la guerre des mesures commerciales qui "commencent" avec Trump, je doute qu'ils gagnent, nous sommes indépendants à bien plus d'éguards qu'eux.

Ludo-le-ludo

5 mars 2018 à 09:58

Pourquoi bcp continuent de dire GAFA et pas GAFAM? Microsoft est tout aussi champion de la fraude (euh oups, je voulais dire optimisation) que les autres...

aexm

5 mars 2018 à 11:08

@ Ludo-le-ludo : ouai tu peux en ajouter bien d'autres, HP en fait partie par exemple il me semble …

Ludo-le-ludo

5 mars 2018 à 11:28

Oui c'est vrai ils sont nombreux. Ma remarque était juste que le mot "GAFAM" est de plus en plus employés. Espérons que ce projet de taxation voit bien le jour!

Tarantino444

5 mars 2018 à 15:44

lamentable... c'est bien la france ca. Au final ca va encore être une augmentation pour qui.... le consomateur evidemment! Vous croyez pas que c'est apple qui va payer gentiement. L'optimisation fiscale existe, et bien tant mieux pour eux ils ont raison d'en profiter je ferai exactement pareil a leur place. Faites plutot en sorte que cela ne soit pas possible et vous verrez qu'apple restera dans la légalité plutot qu'encore NOUS mettre un taxe en plus.

VanZoo

5 mars 2018 à 17:16

@Tarantino444, ta seule préoccupation c'est de pouvoir tout à fait égoïstement te payer des ijoujours sans répartition collective des bénéfices ? J'espère que tu pourras en plus de tes joujoux technologiques, te payer tes frais de santé... ect
Si les consommateurs (aisés) participent à l'effort collectif, c'est une bonne chose ! Et taxons ceux qui achètent des Mercedes and co !
" Faites en sorte de " ou " faisons en sorte de " ?
C'est légal, tu le ferais. Alors, si le meurtre était légal, tu le ferais aussi ? Quel argument à la c.. que la légalité ! Une belle façon de se dédouaner de toutes responsabilités

pehache

5 mars 2018 à 17:42

Tarantino44 : "Faites plutot en sorte que cela [l'optimisation fiscale] ne soit pas possible"

--> Euh, et bien c'est précisément le but de cette taxe, non ? On déplace le péage (l'imposition) à un endroit impossible à éviter, en quelque sorte.

DKSnake

5 mars 2018 à 17:42

@VanZoo comparer le meurtre avec l'économie c'est un peu exagéré... Je rejoins Tarantino444, les GAFA avaient jusqu'à présent la possibilité de se dispenser de taxation avec un tel montage fiscal. Elles auraient eu tort de s'en priver. Une entreprise est faite pour faire des profits, c'est juste l'Europe qui a été trop naïve. Mon inquiétude c'est qu'Apple répercute cette taxe sur ses produits car oui tous les clients d'Apple ne sont hélas pas tous aisés. Je pense néanmoins que c'est une bonne chose que l'Europe se réveille enfin sur ce sujet.



VanZoo

5 mars 2018 à 20:53

@DKSnake, l'économie (capitaliste) tue bien plus que n'importe quel serial killer

Idem

6 mars 2018 à 04:19

Google, Facebook, Apple, Amazon, Microsoft, HP, Starbucks, Subway.... La liste est longue.
En gros leur impos ne dépassent pas les 0,1% de bénéfices.

Xak

6 mars 2018 à 12:08

Comme d'hab on ne jure que par les impôts .... Heureusement qu'ils sont là ! Ce sont d'énormes moteur d'économie et on les enmerdes .....

Shanan_-

6 mars 2018 à 13:14

@Xak : Ce sont surtout d’énormes concentrateurs de richesses, et ces richesses concentrées dans des paradis fiscaux ne participent plus à l’économie. Dans le cas d’Apple ce sont des dizaines de milliards qui dorment comme ça. Quant à l’impôt, c’est une nécessité. Même si l’individualisme tend à vouloir faire prévaloir l’intêret privé,nous participons tous encore d’un projet commun qu’on appel « la société », et ce projet il faut le financer.

pehache

6 mars 2018 à 15:03

Tu ne payes pas d'impôts, Xak ?

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