Apple assignée en justice en France pour pratiques abusives


Bruno le Maire compte bien s'attaquer au géants du web. Après avoir dévoilé les grandes lignes d'une taxe spéciale visant les entreprises que l'on surnomme souvent GAFA (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), le ministre de l’Économie et des Finances qui était ce matin l'invité d'Elizabeth Martichoux sur RTL a déclaré qu'il allait assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. En cause, les conditions des boutiques d'applications des deux entreprises : « Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable. Il y a des règles, une justice, elle doivent être respectées par tous. » Bruno le Maire s'attend à des amendes atteignant plusieurs millions d'euros.


Bruno le Maire RTL

Que cela soit sur l'App Store ou sur le Play Store, les développeurs ne vendent pas leurs applications à Apple ou à Google, qui ne servent que d'intermédiaires. En revanche, les deux géants du web imposent effectivement certaines tranches de tarifs ainsi que leur commission sur les ventes. Les contrats peuvent également évoluer sans préavis, et les développeurs ne peuvent contester qu'en retirant leur application de la boutique concernée, ce qui est inenvisageable pour bon nombre d'éditeurs. Du côté des données, certaines peuvent être récupérées mais les accusations de Bruno le Maire, qui semble moyennement maîtriser son sujet, restent floues. Cette affaire est-elle réellement sérieuse ? Affaire à suivre...


Mise à jour 15 mars 15:55 :
Apple a officiellement réagi aux propos de Bruno le Maire, parlant d'un malentendu et se disant prête à s'expliquer devant les tribunaux français si nécessaire :
Nous sommes fiers d'avoir de solides relations avec des dizaines de milliers de développeurs à travers la France, qui ont gagné 1 milliard d'euros sur l'App Store. Beaucoup de ces développeurs talentueux ont fondé leurs entreprises avec une ou deux personnes et ont ensuite vu leurs équipes grandir pour offrir leurs applications aux utilisateurs dans 155 pays. Cela n'a été possible que grâce à l'investissement d'Apple dans iOS, les outils de développement et l'App Store. Apple a toujours défendu la confidentialité et la sécurité des utilisateurs et n'a pas accès aux transactions des utilisateurs avec des applications tierces. Nous sommes entièrement disposés à partager notre histoire devant les tribunaux français et à éclaircir ce malentendu. Dans l'intervalle, nous continuerons d'aider les développeurs français à réaliser leurs rêves et de soutenir les étudiants français dans leur apprentissage du code grâce à notre programme de codage.

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Vos réactions (33)

LolYangccool

14 mars 2018 à 15:36

Et qui est-ce qui va payer l'amende d'Apple ? Nous, les consommateurs, en achetant des produits Apple...

pehache

14 mars 2018 à 15:46

Donc il ne faut jamais mettre d'amende à une entreprise qui enfreint les lois ? On fait quoi dans ce cas ? Prison direct pour les dirigeants ?

LolYangccool

14 mars 2018 à 15:56

Si on peut mettre des amendes, mais il faut alors interdire une potentielle augmentation des tarifs dans les pays concernés par l'amende.
Si Apple se prends plusieurs millions d'euros d'amende, je suis certains que les prochains Mac, iPhone, iPad et autres produits vont voir leur prix augmenter en France.

pehache

14 mars 2018 à 16:03

Ben ils en vendront moins et voilà.

VanZoo

14 mars 2018 à 16:03

La légalité ? Quelle bonne blague !
Bruno le Maire ne fait que de la com pare-feu (dérouter d'autres problèmes actuels)... C'est tendance, en vogue et assez pathétique
Pratiques commerciales abusives ? Va t-il s'attaquer à toutes ces entreprises qui par la précarisation " esclavagisent " les travailleurs et de ce fait, font leur beurre sur leurs gueules ? Genre Uber and co... J'en doute
Et qu'ils rétablissent l'ISF (71% d'augmentation pour B.A) avant de vouloir prétendre défendre la veuve et l'orphelin

pehache

14 mars 2018 à 16:14

Comme si rien n'avait été fait contre Uber jusqu'à maintenant...

Shanan_-

14 mars 2018 à 16:55

@LolYangccool & @VanZoo, Apple est-elle devenue si influente dans nos vies qu’il faille s’en prendre à ceux qui font respecter la loi plutôt qu’à ceux qui s’assoient dessus ?

Fromgardens

14 mars 2018 à 17:01

C'est vrai qu'on est tellement habitués à ce que le GAFA fassent n'importe quoi, qu'on en trouverait presque bizarre quelqu'un qui réagit enfin avec du concret.

Vianne

14 mars 2018 à 17:02

Ce cas là est quasiment le même combat que les grandes surfaces et les petits exploitants agricoles. Ce n'est pas parce qu'une entreprise est grosse et qu'elle fait vivre des milliers de personnes qu'elle doit esquiver la loi ou avoir des traitements de faveur.

LolYangccool

14 mars 2018 à 17:04

Non mais je regrette juste qu’encore une fois c’est les consommateurs qui au final vont payer et que c’est eux que ça va le plus embêter.

Shanan_-

14 mars 2018 à 17:17

@LolYangccool, c’est une possibilité. Après ce n’est pas de la responsabilité de la Justice si la clientèle d’Apple a une grande tolérance aux variations de prix intempestives, car en définitive, rien ne nous oblige à acheter.

Fromgardens

14 mars 2018 à 17:25

Quand on a des prix élitiste comme Apple, on ne fair pas ressentir un procès de quelques millions (qui n'est pas grand chose pour eux) sur le prix final du produit.

Un exemple, avec le prix de la Ram qui a doublé en quelques temps, l'option Ram supplémentaire d'Apple sur les Mac (qui était déjà très élevée) n'a pas bougée. (Elle n'aurait sans doute pas changée si le prix de la Ram avait baissée d'ailleurs).

Ludo-le-ludo

14 mars 2018 à 19:03

Disons qu'au US, plutôt que de mettre un montant, ils font leurs amendes en %. Plutôt logique. Ce n'est pas le même impact pour Apple que pour une start-up davoir 2 millions d'amende...

Sethenès

14 mars 2018 à 19:16

Je m'étonne un peu face à certaines réactions.

Ici, il est d'abord question de modifier les pratiques décriées. La réparation (l'amende) est ici secondaire, je pense.

Michel Bellemare

14 mars 2018 à 20:40

@ LolYanccool: Apple augmentera de toute façon ses tarifs, si ce n'est pas pour payer des amendes, ce sera pour satisfaire ses actionnaires. Elle les augmentera.... tant que ses produits se vendront.

VanZoo

14 mars 2018 à 20:54

Evidemment qu'il ne faut pas laisser ces multinationales agirent en toutes impunités mais c'est avec une mauvais foi crasse que Le Maire s'exprime. Sous prétexte que LVMH est " français ", on l'aide à s'engraisser. Deux poids, deux mesures. En gros, il brasse du vent.
La légalité ? La loi ? Ca ne veut rien dire. A certaines époques, c'était légal de tuer ou laisser tuer (Vichy...)

Quant à Google, tous ceux qui bénéficient d'Androïd vont-ils aussi payer ?

aexm

14 mars 2018 à 22:14

rien qu'à l'entendre, j'ai l'impression de revenir 10 ans en arrière …

Il a pas compris que les gens ne veulent plus ce genre de discours ?

C'est un des rares politiques à s'être sauver les miches en quittant le bateau avant les autres … et ça continue …

Franchement, il gonfle le torse … il va faire peur à qui ? c'est que du vent !

Ça me fatigue …

Qu'ils réfléchissent à comment les concurrencer et remettre la France dans la course plutot !

pehache

14 mars 2018 à 22:16

Vanzoo tu dérapes complètement là, c'est du total n'importe quoi tes arguments.

pehache

14 mars 2018 à 22:25

@aexm : "Il a pas compris que les gens ne veulent plus ce genre de discours ?"

Parle pour toi... Limiter le pouvoir de ces distributeurs serait une très bonne chose, c'est la même problématique (en pire) que les supermarchés face aux producteurs.

clive-guilde

15 mars 2018 à 08:53

Outre le discours politique de Bruno le maire auquel on adhère ou non, il est quand meme important de pouvoir défendre l’ensemble système législatif de la France. Je ne parle même pas du contournement du système (même légal) pour ne pas payer d’impots. Franchement j’aime bien les produits apple mais je reste critique sur les pratiques de la societe.
@LYCC je ne comprends pas trop tes craintes car je ne pense qu’il n’y aura pas d’augmentation quelque soit la décision de justice. Si tel était le cas cela ferait un tel tolé médiatique donc à mon avis il n’y a pas trop d’inquietude à ce sujet
@Vanzo plus ça va plus j’essaye de ne plus lire vos commentaires (mais pas de filtre donc pas facile). Je ne comprends pas la radicalisation de vos propos au fil du temps qui à chaque fois et quelque soit le sujet défendent bec et ongle Apple jusqu’à ici faire un parallèle avec le système de Vichy. Un comble !

Fromgardens

15 mars 2018 à 10:28

J'ai l'impression que quelque soit le blog, quand on parle de politique ça dérape toujours assez vite… #LoiGodwin

fjag

15 mars 2018 à 10:54

la législation anti concurrentielle est juridiquement precise. de 2 choses l'une ou bien certaines de ces lois sont violées, ou non. ET c'est à la justice d l'établir, pas à un gouvernent qu'il qu'il soit.
Le fait d'avoir tel ou tel tarif n'est pas en soit une infraction, ce qui est une infraction c'est par exemple l'entente entre sociétés pour créer ou maintenir des tarifs artificiellement fixés.
Apres la notion de pratiques commerciales abusives reste à caractériser, ca parait un peu vague pour l'instant.

pehache

15 mars 2018 à 11:18

@fjag : le gouvernement n'a rien établi, il engage une procédure et c'est la justice qui va trancher.

Sethenès

15 mars 2018 à 11:33

Quelques réflexions :
- Si procédure est engagée, c'est que des avocats spécialisés ont été consulté par le gouvernement.
- Cela me fait dire, que même si les propos du ministre sont flous (on ne peut maitriser tous les sujets), il doit quand même y avoir une base pour ester.
- Il n'est pas impossible non plus qu'un groupe français ait eu maille à partir avec Apple ou Google et s'en soit ouvert au ministre et que la procédure servent à faire pression dans un dossier spécifique, mais j'en doute vu le rapport de force.

aexm

15 mars 2018 à 12:32

@pehache : c'est bien ce que je dis …

ils veulent limiter le pouvoir alors qu'ils ne font rien dans bien des cas … ca fait 20 ans que Google existe … c'est bien de réagir à cela …

mais plutot que de vouloir limiter le pouvoir, c'est qd meme souhaitable de créer un offre sérieuse en face …

donc ils sont dans le discours …

Sethenès

15 mars 2018 à 13:05

@aexm : je ne suis pas bien ton raisonnement. Les politiques français devraient créer des entreprises qui concurrent Apple et Google ?

VanZoo

15 mars 2018 à 13:44

@Clve, Je n’ai jamais comparé Apple à Vichy ! Je parlais du principe de légalité, tout à fait circonstancié à une époque, à des rapports de force.
Mais à ce jeu là : La légalité ? Participer activement à l’exploitatIon et la mort de nombreux travailleurs dans le Monde... en toute légalité! Je ne vous ai jamais vu vous émouvoir de pareils atrocités.
Il semblerait qu’au mieux certains s’inquiètent de leur pouvoir d’achat. Quant aux autres, ils cautionnent soit le chauvinisme soit l’ultra-libéralisme. Quel progrès que de se faire exploiter par patron... français !
Mes contradictions ? Je sais que mon intérêt pour Apple correspond chez moi à un besoin de pure connerie ignoble, pour lâcher du leste de temps en temps.

aexm

15 mars 2018 à 17:14

@sethenes : aucun rapport …

@pehache : l'état ne peut pas intervenir sur tout.
L'idée de protéger c'est bien (réponse juridique)
mais sans autre actions / armes, je ne vois pas ce que cela va changer.
Ces trust vont s'adapter et puis ça sera pareil.

C'est pareil pour le fisc. ou l'économie.

Dans le cas du numérique, l'Europe n'a pas de réponse viable au trust GAFA …
Si il y avait de la concurrence, peut être que nous ne verrions pas cela.

Et puis comme tout système nouveau, la régulation est nécessaire au bout d'un temps.

Mon propos ici c'est que c'est une moitié de réponse de la part du gouvernement
et pas un plan. Donc ca reste un coup d'épée et de l'effet de manche.
J'attends et souhaite qu'il y ait d'autres annonces pour lutter contre cela.

Nous devons (France, Europe) être acteurs !

bebert7700

15 mars 2018 à 17:38

J’ai pas franchement hâte de voir comment Apple va faire pour palier au manque à gagner à cause des taxes supplémentaire qu’elle devra payer. Pcq on va tout faire pour que les GAFA payent leurs taxes dans le pays concerné, mais les pays concernés ne voudront certainement pas diminuer leurs taxes vis à vis d’apple. On aura donc des produits (comme avant) bien plus cher comparativement à d’autres pays... et Apple, aura la bonne remarque de dire « l’augmentation de prix? Faut voir avec votre gouvernement les gars, nous on y est pour rien... »

aexm

15 mars 2018 à 18:10

@ bebert7700 : ce qui permettrait de vendre par ex. des produits made in Europe …

Sethenès

15 mars 2018 à 20:11

Des produits "made in Europe", il y en a eu ... Olivetti, Siemens, Bull pour n'en citer que quelques-unes.

Qui a acheté leurs produits ? C'est plutôt ça la question à mon avis.

J'aimerais quand même une clarification, aexm quand tu écris (12:32) : "mais plutot que de vouloir limiter le pouvoir, c'est qd meme souhaitable de créer un offre sérieuse en face …"

Quel est l'acteur qui limite le pouvoir et qui devrait créer l'offre ? J'avais (peut être naïvement) compris que tu parlais de l'action du ministre dans les deux cas mais visiblement, ce n'est pas le cas, d'où la demande de précision.

aexm

15 mars 2018 à 22:13

@Sethenes : je suis désolé c'est trop complexe à développer ici.



Sethenès

15 mars 2018 à 22:41

@aexm : tourne le de 90° et réessaye. Tu passeras de l'espace complexe à celui des réels.

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